Arrêté du 22 août 1994

Article 9

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Article 9

Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

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