Arrêté du 22 août 1995

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Art. 1er. - La date de l'élection des représentants des affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au sein du conseil d'administration de ladite caisse est fixée au jeudi 25 janvier 1996. Le scrutin sera ouvert sans interruption de 8 heures à 18 heures. Cette durée pourra être augmentée, par arrêté préfectoral, en particulier pour tenir compte des aménagements d'horaires ou du travail en continu d'une partie des personnels.

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Art. 1er. - La date de l'élection des représentants des affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au sein du conseil d'administration de ladite caisse est fixée au jeudi 25 janvier 1996. Le scrutin sera ouvert sans interruption de 8 heures à 18 heures. Cette durée pourra être augmentée, par arrêté préfectoral, en particulier pour tenir compte des aménagements d'horaires ou du travail en continu d'une partie des personnels.

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