Arrêté du 22 août 1997

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Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, fixées par le

décret du 22 août 1997 susvisé

, le service de l'aéronautique navale comprend :

I. - Un service central, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale ;

l'atelier de réparation de l'aéronautique navale ;

des services administratifs locaux de l'aéronautique navale.

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Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, fixées par le décret du 22 août 1997 susvisé, le service de l'aéronautique navale comprend :

I. - Un service central, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

  • le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale ;
  • l'atelier de réparation de l'aéronautique navale ;
  • des services administratifs locaux de l'aéronautique navale.

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