Arrêté du 22 août 1997

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Art. 2. - Le service de l'aéronautique navale est dirigé par un officier de marine, breveté d'aéronautique navale ou breveté d'énergie aéronautique,

directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Il est chef du service central de l'aéronautique navale.

Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il correspond, notamment, avec les organismes compétents pour les questions techniques du ressort du service.

Il est assisté d'un adjoint, officier de marine breveté d'aéronautique ou ingénieur aéronautique, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le service de l'aéronautique navale est dirigé par un officier de marine, breveté d'aéronautique navale ou breveté d'énergie aéronautique,

directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Il est chef du service central de l'aéronautique navale.

Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il correspond, notamment, avec les organismes compétents pour les questions techniques du ressort du service.

Il est assisté d'un adjoint, officier de marine breveté d'aéronautique ou ingénieur aéronautique, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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