Art. 3. - Le service central de l'aéronautique navale comprend :
- un bureau Ravitaillement ;
- un bureau Technique ;
- un bureau Administration-organisation.
Arrêté du 22 août 1997
Art. 3. - Le service central de l'aéronautique navale comprend :
un bureau Ravitaillement ;
un bureau Technique ;
un bureau Administration-organisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Le service central de l'aéronautique navale comprend :
Source : Légifrance