Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2001 :

Le retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est accepté ;

Par suite du retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2001 :

Le retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est accepté ;

Par suite du retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance