Arrêté du 22 août 2002

Article 2

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Article 2

Les consignes générales de sécurité mentionnées à l'

article 10-3

du

décret n° 96-97 du 7 février 1996

susvisé sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 19 septembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Consignes de sécurité pour l'amiante dans les constructions

Résumé. Un arrêté précise les consignes de sécurité pour gérer l'amiante dans les bâtiments.

Les consignes générales de sécurité mentionnées à l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 susvisé sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-08-22 annexe IIcite  Décret n°96-97 du 7 février 1996art. 10-3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 septembre 2002 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance