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Arrêté du 22 août 2003

Article 11

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Article 11

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les formations en sport automobile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2003 confie à des délégués et directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent notamment des unités complémentaires pour le brevet professionnel dans le domaine du sport automobile.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance