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Arrêté du 22 août 2003

portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 juillet 2022
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Le ministre des sports,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère des sports ;

Vu l'avis du 14 octobre 2002 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Création d'une spécialité sport automobile dans un brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme spécialisé dans les sports automobiles est créé pour former des professionnels.

Il est créé une spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.

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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Nouveau brevet pro pour les sports automobile

Résumé. Un nouveau brevet pro pour les sports auto comme le circuit, le karting, et le rallye.

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :

  • circuit ;
  • karting ;
  • perfectionnement du pilotage ;
  • rallye ;
  • tout-terrain.
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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Compétences attestées par un diplôme en sport automobile

Résumé. Un diplôme prouve que son détenteur peut encadrer des activités de sport automobile, gérer les aspects administratifs et entretenir le matériel.

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

  • l'encadrement et l'animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en sport automobile ;
  • la participation à l'organisation et à la gestion administrative des activités ;
  • la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
  • l'entretien et la maintenance des matériels.
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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Création d'une spécialité sport automobile dans un diplôme professionnel

Résumé. Un arrêté crée un diplôme spécialisé dans le sport automobile, détaillant les compétences requises pour l'encadrement et la gestion des activités.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).

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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Conditions pour accéder à la formation en sport automobile

Résumé. Pour suivre une formation en sport automobile, il faut un certificat médical récent, une attestation de premiers secours, le permis B et une preuve de compétences en conduite.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :

  • un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités de sport automobile datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
  • une attestation de formation aux premiers secours ;
  • la production du permis de conduire de catégorie B ;
  • une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat conformément aux termes de l'annexe III et délivrée par le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile, ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.
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Objectifs pour les stages en entreprise dans la formation sport automobile

Résumé. L'article définit les objectifs minimaux pour permettre des stages en entreprise dans le cadre d'une formation en sport automobile.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

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Modalités d'évaluation dans une formation en sport automobile

Résumé. L'article explique comment évaluer une unité spécifique dans une formation en sport automobile, en précisant que certaines capacités doivent être jugées séparément et que les exigences varient selon la mention choisie.

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :

  • les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables ;
  • les exigences relatives aux objectifs intermédiaires de l'unité capitalisable 9 sont précisées pour chaque mention par voie d'instruction.
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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile

Résumé. Deux nouvelles spécialisations, la conduite sur glace et la conduite de loisir sur quad, sont ajoutées au brevet professionnel du sport automobile.

Une unité complémentaire, prévue conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, peut être associée à l'une des mentions de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les deux unités complémentaires créées sont :

  • la conduite sur glace ;
  • la conduite de loisir sur quad.
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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Modalités d'évaluation des unités complémentaires en sport automobile

Résumé. L'article précise comment évaluer les unités complémentaires en sport automobile, comme la conduite sur glace ou en quad.

Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'article 8 (Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile) du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.

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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Certification des unités complémentaires en sport automobile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2003 précise les unités complémentaires pour le brevet professionnel de sport automobile, comme la conduite sur glace et en quad.

Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 (Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile) ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Exécution d'un arrêté sur les formations en sport automobile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2003 confie à des délégués et directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent notamment des unités complémentaires pour le brevet professionnel dans le domaine du sport automobile.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

H. Savy

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Arrêté du 22 août 2003
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