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Arrêté du 22 août 2003

Article 3

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Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

l'encadrement et l'animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en sport automobile ;

la participation à l'organisation et à la gestion administrative des activités ;

la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;

l'entretien et la maintenance des matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Compétences attestées par un diplôme en sport automobile

Résumé. Un diplôme prouve que son détenteur peut encadrer des activités de sport automobile, gérer les aspects administratifs et entretenir le matériel.

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

  • l'encadrement et l'animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en sport automobile ;
  • la participation à l'organisation et à la gestion administrative des activités ;
  • la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
  • l'entretien et la maintenance des matériels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance