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Arrêté du 22 août 2003

Article 4

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Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'

article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé

figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité sport automobile dans un diplôme professionnel

Résumé. Un arrêté crée un diplôme spécialisé dans le sport automobile, détaillant les compétences requises pour l'encadrement et la gestion des activités.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-22 annexe Icite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance