Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 (Décision du jury académique sur les professeurs stagiaires) et 5 (Évaluation des professeurs stagiaires)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur le devenir des professeurs stagiaires) de ce même arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du jury académique sur les professeurs stagiaires

Résumé. Un jury examine les dossiers des professeurs stagiaires pour décider de leur titularisation ou de leur autorisation à effectuer une seconde année de stage.

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 (Décision du jury académique sur les professeurs stagiaires) et 5 (Évaluation des professeurs stagiaires)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur le devenir des professeurs stagiaires) de ce même arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance