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Arrêté du 22 août 2005

relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Un arrêté du 27 août 2005 organise le certificat d'aptitude pour les professeurs de lycée professionnel, validant leur année de stage après les concours.

Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Composition et fonctionnement du jury académique

Résumé. Un jury académique est formé pour évaluer les stagiaires dans les académies, composé de membres choisis parmi différents corps d'inspection et d'enseignement.

Un jury académique est constitué comprenant un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le recteur, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale, correspondant académique, et choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale.
Les membres du jury, nommés par le recteur sur proposition du président, sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés et les professeurs de lycée professionnel. Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le recteur, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale, correspondant académique, pour le remplacer.
Le jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est constitué le jury de la session suivante. Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage qui n'ont pas pu être évalués à cette date sont évalués par le nouveau jury compétent.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Décision du jury académique sur les professeurs stagiaires

Résumé. Un jury examine les dossiers des professeurs stagiaires pour décider de leur titularisation ou de leur autorisation à effectuer une seconde année de stage.

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 (Décision du jury académique sur les professeurs stagiaires) et 5 (Évaluation des professeurs stagiaires)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur le devenir des professeurs stagiaires) de ce même arrêté.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Décision du jury sur les professeurs stagiaires

Résumé. Un jury décide quels professeurs stagiaires obtiennent leur certificat d'aptitude et donne des conseils pour ceux qui échouent.

Après délibération, le jury établit la liste des professeurs stagiaires qui ont obtenu le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.

Les stagiaires non admis au certificat d'aptitude doivent avoir subi un entretien avec le jury ou avoir été inspectés. Le jury peut procéder à un entretien avec le stagiaire même si son dossier de compétences comporte un rapport d'inspection.
En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Abrogé18 mai 2007

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 18 mai 2007

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Évaluation des professeurs stagiaires

Résumé. Un jury évalue les professeurs stagiaires et décide s'ils obtiennent leur certificat d'aptitude, ou s'ils peuvent faire une deuxième année de stage.

Le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection, devant une classe ou dans le lieu où ils exercent leurs fonctions, des professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel. A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Décision sur le devenir des professeurs stagiaires

Résumé. Le recteur décide quels professeurs stagiaires deviennent titulaires ou ont une seconde année de stage, les autres sont licenciés ou réintégrés.

Le recteur arrête par section, éventuellement par option, la liste des professeurs stagiaires qui, admis au certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de professeur de lycée professionnel. Il arrête, par ailleurs, la liste des professeurs stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les professeurs stagiaires qui n'ont été ni admis au certificat d'aptitude, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps et leur grade d'origine.

Abrogé18 mai 2007

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 18 mai 2007

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Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006

Résumé. Les règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006 sont expliquées, avec des détails sur l'évaluation et la titularisation.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2005-2006, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de professeur stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure compétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 1999 sur le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est abrogé à partir du 1er septembre 2005, sauf pour certaines dispositions.

L'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Publication d'un arrêté concernant les personnels enseignants

Résumé. Un arrêté du 27 août 2005 confie au directeur des personnels enseignants la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 22 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9