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Arrêté du 22 août 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 1999 sur le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est abrogé à partir du 1er septembre 2005, sauf pour certaines dispositions.

L'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance