Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
L'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.