Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Validation des stages de conseillers principaux d'éducation
Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du conseiller principal d'éducation stagiaire prévus aux articles 3 (Validation des stages de conseillers principaux d'éducation) et 5 (Évaluation des stagiaires conseillers principaux d'éducation)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur la titularisation des conseillers principaux d'éducation) de ce même arrêté.