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Arrêté du 22 août 2005

Article 3

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Article 3

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du conseiller principal d'éducation stagiaire prévus aux articles 3 (Validation des stages de conseillers principaux d'éducation) et 5 (Évaluation des stagiaires conseillers principaux d'éducation)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur la titularisation des conseillers principaux d'éducation) de ce même arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des stages de conseillers principaux d'éducation

Résumé. Un jury examine les dossiers des stagiaires pour décider de leur validation ou non.

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du conseiller principal d'éducation stagiaire prévus aux articles 3 (Validation des stages de conseillers principaux d'éducation) et 5 (Évaluation des stagiaires conseillers principaux d'éducation)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur la titularisation des conseillers principaux d'éducation) de ce même arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance