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Arrêté du 22 août 2005

Article 6

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Article 6

Le recteur arrête par section, éventuellement par option, la liste des professeurs stagiaires qui, admis au certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de conseiller principal d'éducation. Il arrête, par ailleurs, la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui n'ont été ni admis au certificat d'aptitude, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps et leur grade d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la titularisation des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le recteur décide quels professeurs stagiaires deviennent conseillers principaux d'éducation et qui peut faire une deuxième année de stage.

Le recteur arrête par section, éventuellement par option, la liste des professeurs stagiaires qui, admis au certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de conseiller principal d'éducation. Il arrête, par ailleurs, la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui n'ont été ni admis au certificat d'aptitude, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps et leur grade d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance