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Arrêté du 22 août 2005

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2005-2006, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure comptétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mai 2007

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 18 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires en 2005-2006

Résumé. Les règles pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires pendant l'année scolaire 2005-2006 sont expliquées, y compris comment ils sont évalués et s'ils peuvent faire une deuxième année de stage.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2005-2006, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure comptétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au jeudi 17 mai 2007

Source : Légifrance