Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Remplacement d'un arrêté sur les conseillers principaux d'éducation
L'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par les arrêtés du 12 mai 1999 et du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.