Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2023
Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers exposés par l'agent à l'intérieur de la localité où se déroule la mission (transports en commun, taxi, parking, téléphone...).