Arrêté du 22 août 2006

Article 17

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Article 17

Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers exposés par l'agent à l'intérieur de la localité où se déroule la mission (transports en commun, taxi, parking, téléphone...).

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2023

Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers exposés par l'agent à l'intérieur de la localité où se déroule la mission (transports en commun, taxi, parking, téléphone...).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance