Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2023
Les dérogations prévues à l'article 11 sont également applicables aux déplacements à l'étranger et outre-mer. En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé dans les conditions de l'article 18.