Arrêté du 22 août 2006

Article 25

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Article 25

Les dérogations prévues à l'article 11 sont également applicables aux déplacements à l'étranger et outre-mer. En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé dans les conditions de l'article 18.

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2023

Les dérogations prévues à l'article 11 sont également applicables aux déplacements à l'étranger et outre-mer. En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé dans les conditions de l'article 18.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance