Arrêté du 22 août 2006

Article 11

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Article 11

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

1. L'inspection de la marine nationale ;

2. Le délégué au rayonnement de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le centre d'études supérieures de la marine ;

5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;

6. Le service logistique de la marine.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

1. L'inspection de la marine nationale ;

2. Le délégué au rayonnement de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le centre d'études supérieures de la marine ;

5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;

6. Le service logistique de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 2 juillet 2010

Modifié parArrêté du 21 décembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance