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Arrêté du 27 avril 2014

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 1, Art. 16, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE., Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression d'articles sur l'organisation de l'état-major de la marine

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant l'organisation de l'état-major de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 1 : Organisation de l'état-major de la marine
→ Version 3
Arrêté du 22 août 2006Art. 16Arrêté du 22 août 2006Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 1, Art. 16, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE., Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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