Arrêté du 22 août 2006

Article 12

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Article 12

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :

-du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

-du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;

-du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine ;

L'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :

-du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

-du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;

-du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine ;

L'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au mardi 24 septembre 2013

Source : Légifrance