Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les employés de Météo-France
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité de technicité et de sécurité des employés de Météo-France à partir du 1er janvier 2007.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.