Arrêté du 22 août 2007

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Indemnités pour les employés de Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité de technicité et de sécurité des employés de Météo-France à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance