portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 7 février 2007,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de technicité et sécurité à Météo-France
Résumé. Météo-France décide chaque année du montant de l'indemnité de technicité et de sécurité, qui peut varier selon la performance.
L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous. Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
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Montants annuels d'indemnités pour le personnel technique
Résumé. Un tableau montre les montants annuels d'une indemnité pour différents groupes de personnel technique et de sécurité, avec des versements mensuels et un complément de fin d'année.
Les montants de référence, ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité, sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE
PERSONNEL concerné
MONTANT de référence
TAUX NORMAL
TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel total
Dont
Montant annuel total
Dont
Total des 12 montants versés mensuel-lement
Versement complémen-taire de fin d'année
Total des 12 montants versés mensuel-lement
Versement complémentaire de fin d'année
1
Chefs d'unité technique
12 803
8 809,30
8 656,90
152,40
12 952,40
12 800,00
152,40
2
Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret no 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie
12 247
8 569,40
8 417,00
152,40
12 377,40
12 225,00
152,40
3
Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM) , ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année , et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
9 684
7 543,70
7 391,30
152,40
10 902,40
10 750,00
152,40
4
Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon
7 024
5 732,70
5 580,30
152,40
7 837,50
7 685,10
152,40
5
Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon
5 098,00
4 945,60
152,40
6 872,80
6 720,40
152,40
6
Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus
6 385
5 728,80
5 576,40
152,40
7 545,90
7 393,50
152,40
7
Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
5 098,00
4 945,60
152,40
6 872,80
6 720,40
152,40
8
Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret no 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du C N R S d e catégorie B
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Majorations fonctionnelles pour certains emplois en 2007
Résumé. Un décret fixe le montant annuel de la majoration fonctionnelle entre 705 et 1628 euros, avec un maximum de 295 emplois concernés en 2007.
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 705 et 1 628 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2007.
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Majorations de résidence pour les personnels de Météo-France
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de la majoration de résidence pour certains groupes de personnel à Météo-France, avec des variations selon le groupe.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er (Indemnité de technicité et sécurité à Météo-France)Art. 1Indemnité de technicité et sécurité à Météo-FranceMétéo-France décide chaque année du montant de l'indemnité de technicité et de sécurité, qui peut varier selon la performance. du présent arrêté, est le suivant :
Groupe de personnels
Montant annuel de la majoration de résidence (en euros)
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de Météo-France
Résumé. Un arrêté de 2006 sur les indemnités des employés de Météo-France est annulé.
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.