JORF n°0198 du 27 août 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
Les références des articles du code de la santé publique ont été mises à jour et une nouvelle maladie, la leptospirose, a été ajoutée à la liste des maladies nécessitant une notification obligatoire.
Avril 2026