Abrogé par Arrêté du 13 mars 2018 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018
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Tarifs de rémunération pour les activités accessoires des agents publics
La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est fixée comme suit :
| PRESTATIONS : | NIVEAU : | NIVEAU : | NIVEAU : |
| Formation | 15 à 40 € de l'heure | 40 à 80 € de l'heure | 80 à 105 € de l'heure |
| Jury blanc | 15 € de l'heure | 25 € de l'heure | 35 € de l'heure |
| Conférences, colloques et interventions de haut niveau | 105 € de l'heure | 150 € de l'heure | 200 € de l'heure |