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Arrêté du 22 août 2012

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La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est fixée comme suit :

PRESTATIONS :
formation, animation

NIVEAU :
complexité normale

NIVEAU :
complexité supérieure

NIVEAU :
complexité exceptionnelle

Formation

15 à 40 € de l'heure

40 à 80 € de l'heure

80 à 105 € de l'heure

Jury blanc

15 € de l'heure

25 € de l'heure

35 € de l'heure

Conférences, colloques et interventions de haut niveau

105 € de l'heure

150 € de l'heure

200 € de l'heure

A l'intérieur de chaque niveau, les montants de rémunération liés à la prestation de formation sont différenciés pour tenir compte du public destinataire et de la qualité de l'intervenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2018

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de rémunération pour les activités accessoires des agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour donner des formations ou des conférences, avec des tarifs qui varient selon la complexité et le type d'activité.

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est fixée comme suit :

PRESTATIONS :
formation, animation

NIVEAU :
complexité normale

NIVEAU :
complexité supérieure

NIVEAU :
complexité exceptionnelle

Formation

15 à 40 € de l'heure

40 à 80 € de l'heure

80 à 105 € de l'heure

Jury blanc

15 € de l'heure

25 € de l'heure

35 € de l'heure

Conférences, colloques et interventions de haut niveau

105 € de l'heure

150 € de l'heure

200 € de l'heure

A l'intérieur de chaque niveau, les montants de rémunération liés à la prestation de formation sont différenciés pour tenir compte du public destinataire et de la qualité de l'intervenant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance