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Arrêté du 22 août 2012

Article 4

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Article 4

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Prestations

Complexité normale

Complexité supérieure

Conception de sujet, documents ou dossiers

Forfait de 100 € Forfait de 150 €

Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère

Forfait de 150 € Forfait de 200 €

Correction de copie (à l'unité)

3 € 8 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

4 € 9 €

Surveillance par une personne extérieure

10 € de l'heure 10 € de l'heure

Rapport du jury

Forfait de 75 € Forfait de 100 €

Epreuve pratique et/ou orale

15 € de l'heure Supérieure/exceptionnelle
20 €/60 €

Réunion et délibération du jury

Forfait de 25 € Forfait de 50 €

Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse

Forfait demi-journée de 100 € Forfait demi-journée de 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2018

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour les concours et examens

Résumé. Les agents publics sont payés pour participer à des concours et examens, avec des tarifs différents selon la complexité des tâches.

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Prestations

Complexité normale

Complexité supérieure

Conception de sujet, documents ou dossiers

Forfait de 100 € Forfait de 150 €

Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère

Forfait de 150 € Forfait de 200 €

Correction de copie (à l'unité)

3 € 8 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

4 € 9 €

Surveillance par une personne extérieure

10 € de l'heure 10 € de l'heure

Rapport du jury

Forfait de 75 € Forfait de 100 €

Epreuve pratique et/ou orale

15 € de l'heure Supérieure/exceptionnelle
20 €/60 €

Réunion et délibération du jury

Forfait de 25 € Forfait de 50 €

Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse

Forfait demi-journée de 100 € Forfait demi-journée de 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance