Abrogé16 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2018 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des agents publics
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011, fixant les règles de rémunération pour les agents publics participant à des activités accessoires comme la formation et les concours.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.