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Arrêté du 22 août 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2018

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des agents publics

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011, fixant les règles de rémunération pour les agents publics participant à des activités accessoires comme la formation et les concours.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance