ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 12

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Article 12

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° (Abrogé) ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

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Pouvoirs des vice-recteurs pour la titularisation des enseignants stagiaires

Résumé. L'article précise que les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ont les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour titulariser certains enseignants stagiaires dans leurs régions respectives.

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° (Abrogé) ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 7 : Extension des pouvoirs d'évaluation des vice-recteurs

En résumé. La mention des pouvoirs conférés au vice-recteur de Mayotte a été supprimée, tandis que les dispositions pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française restent inchangées.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance