ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Poursuite de l'application de l'arrêté de 2010 pour les enseignants stagiaires

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2010 sur l'évaluation et la titularisation des enseignants stagiaires reste valable pour les lauréats des concours organisés selon le décret du 27 décembre 2012.

L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Source : Légifrance