ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des règles d'évaluation et de titularisation des enseignants en outre-mer

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 23 août 2010 concernant l'évaluation et la titularisation des enseignants et conseillers principaux d'éducation dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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