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ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2025

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de prix pour les médicaments

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de prix pour certains médicaments en pharmacie à partir du 1er septembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 14 mai 2025

Source : Légifrance