Abrogé15 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds de prix pour les médicaments
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de prix pour certains médicaments en pharmacie à partir du 1er septembre 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.