Arrêté du 22 août 2016

Article 10

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Article 10

L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Affiche obligatoire dans les magasins de tabac

Résumé. Les magasins de tabac doivent afficher un modèle d'affiche spécifique, en grand ou petit format, conforme aux règles graphiques définies.

L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance