Arrêté du 22 août 2016

Article 14

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Article 14

Les informations mentionnées à l'article R. 3513-9 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Publication des informations sur les produits du vapotage

Résumé. Les informations sur les produits du vapotage doivent être publiées en ligne par l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans un délai de six mois après leur déclaration.

Les informations mentionnées à l'article R. 3513-9 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance