Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour organiser la pêche à la coquille Saint-Jacques.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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