Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e4b176b8-4ff9-4d7b-a97d-4fbb8968a950 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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Accès à l'accord sur les délais de paiement pour les vins AOC

Résumé. Un accord sur les délais de paiement pour les vins AOC est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e4b176b8-4ff9-4d7b-a97d-4fbb8968a950 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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