Arrêté du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2016 dans le cadre d'Inter Oc, portant sur le contrat d'achat de raisins, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 :

  • aux producteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;
  • aux metteurs en marché commercialisant ces indications géographiques protégées à partir du territoire national.

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Extension d'un accord sur les raisins pour les vins 'Pays d'Oc'

Résumé. Un accord sur l'achat de raisins pour les vins 'Pays d'Oc' est prolongé jusqu'à fin 2017.

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2016 dans le cadre d'Inter Oc, portant sur le contrat d'achat de raisins, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 :

  • aux producteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;
  • aux metteurs en marché commercialisant ces indications géographiques protégées à partir du territoire national.

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