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Arrêté du 22 août 2018

Article 5

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Article 5

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel en karaté et wushu) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des unités pour le diplôme de karaté, wushu

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de karaté, wushu et disciplines associées sont définies par des règles spécifiques et contrôlées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel en karaté et wushu) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance