portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Abrogé1 janvier 2026
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Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un brevet pro pour les sports de combat
Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le karaté, le wushu et disciplines associées.
Il est créé une mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
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Création d'un brevet pro pour les éducateurs sportifs en arts martiaux
Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le karaté, le wushu et leurs disciplines associées.
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
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Compétences pour un diplôme en karaté et wushu
Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour obtenir un diplôme dans les arts martiaux comme le karaté et le wushu.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les sports de combat)Art. 1Création d'un brevet pro pour les sports de combatUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le karaté, le wushu et disciplines associées. atteste que son titulaire est capable, dans le domaine des activités du karaté, du wushu et des disciplines associées, de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité les compétences suivantes : Compétences communes à la mention :
communiquer sur les actions de la structure ;
assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
participer au fonctionnement de la structure organisatrice d'activités en karaté, en wushu et en disciplines associées ;
mettre en œuvre des cycles d'animation ou de découverte en karaté et disciplines associées ou en wushu.
Compétences communes à l'option :
encadrer et conduire des actions d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu ;
organiser et gérer les activités du karaté et des disciplines associées ou du wushu ;
mettre en œuvre des cycles d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu.
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Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel en karaté et wushu
Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans les sports de karaté, wushu et disciplines associées.
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
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Attribution des unités pour le diplôme de karaté, wushu
Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de karaté, wushu et disciplines associées sont définies par des règles spécifiques et contrôlées par des épreuves.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel en karaté et wushu)Art. 4Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel en karaté et wushuUn arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans les sports de karaté, wushu et disciplines associées. et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
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Conditions d'accès à la formation en karaté et wushu
Résumé. Un arrêté définit les conditions pour entrer en formation dans les sports de karaté, wushu et disciplines associées.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France. sont définies en annexe IV du présent arrêté.
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Règles de formation en karaté et wushu
Résumé. Un arrêté définit les règles pour la formation en karaté et wushu, incluant les exigences préalables et le rôle des organismes de formation.
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive)Art. R.212-10-20Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportiveLes étudiants en formation pour des diplômes sportifs sont encadrés par un tuteur et doivent déclarer leur activité avant de commencer. sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport)Art. R.212-10-9Habilitation des organismes de formation en sportPour enseigner le sport contre rémunération, les organismes de formation doivent être habilités pour cinq ans par le recteur académique, après avoir prouvé leur capacité à offrir une formation de qualité..
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Dispenses et équivalences pour le brevet professionnel du sport
Résumé. Un arrêté précise les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel du sport, notamment pour les spécialités comme le karaté et le wushu.
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. sont définies en annexe VI du présent arrêté.
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Qualifications pour la formation d'éducateurs sportifs en arts martiaux
Résumé. L'arrêté précise les qualifications nécessaires pour former des éducateurs sportifs en karaté, wushu et disciplines associées.
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les sports de combat)Art. 1Création d'un brevet pro pour les sports de combatUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le karaté, le wushu et disciplines associées. et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
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Avis technique obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs en karaté
Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en karaté, wushu et disciplines associées, l'organisme de formation doit obtenir un avis technique spécifique.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ayant reçu délégation pour le karaté, le wushu et les disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives)Art. R.212-10-12Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportivesUn organisme de formation peut obtenir une habilitation pour enseigner des diplômes sportifs si le recteur académique ne répond pas dans les six mois., est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, wushu et disciplines associées ».
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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté
Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 22 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.