Arrêté du 22 août 2019

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 21 mars 2006 sur les lycées de la défense

Résumé. L'arrêté du 22 août 2019 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 21 mars 2006 concernant les lycées de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 4Arrêté du 21 mars 2006Art. 2Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance