JORF n°0204 du 3 septembre 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
Les conditions d'accès à une liste spécifique ont été précisées, notamment en corrigeant des références légales et en clarifiant les autorisations nécessaires.
Les modifications simplifient les informations requises pour accéder à la liste des armes et explosifs, en remplaçant certaines exigences par une copie de la pièce d'identité ou le numéro SIREN.