Arrêté du 22 août 2023

Article 6

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Article 6

Les collectivités ou établissements publics d'emploi peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie, d'une tenue générale d'hiver, d'une tenue générale d'été et d'une tenue de campagne verte ou camouflée comprenant les marquages et insignes prévus aux articles 4 (Caractéristiques des tenues des gardes champêtres) et 11 (Fixation des insignes de grade des gardes champêtres) du présent arrêté. La tenue de campagne doit être différente des tenues en usage dans les forces armées françaises de manière à n'entraîner aucune confusion.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Tenues des gardes champêtres

Résumé. Les agents peuvent avoir des tenues pour l'hiver, l'été, et une tenue spéciale qui ne ressemble pas à celles des soldats.

Les collectivités ou établissements publics d'emploi peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie, d'une tenue générale d'hiver, d'une tenue générale d'été et d'une tenue de campagne verte ou camouflée comprenant les marquages et insignes prévus aux articles 4 (Caractéristiques des tenues des gardes champêtres) et 11 (Fixation des insignes de grade des gardes champêtres) du présent arrêté. La tenue de campagne doit être différente des tenues en usage dans les forces armées françaises de manière à n'entraîner aucune confusion.

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Source : Légifrance