Arrêté du 22 août 2023

Article 7

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Article 7

La tenue de service général d'hiver ainsi fixée :
1° Couvre-chef :

- képi ou casquette souple (postillon pour les agents féminins) de couleur noire si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ou de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ;
- calot ou bonnet de police de couleur bleue ou verte ;

2° Blouson ou veste trois quarts de couleur bleue ou verte ;
3° Vêtements de pluie de type imperméable ou ciré de couleur bleue ou verte marqués sur les faces avant et arrière « Garde champêtre - Police rurale » en blanc ou gris rétroréfléchissant au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée :

- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), de trois bandes de couleur verte ;
- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), d'une bande unique de couleur blanche ;

4° Pull de couleur bleue ou verte, à manches longues ;
5° Veste polaire de couleur bleue ou verte ;
6° Chemise de couleur bleue ou verte, à manches longues et galonnages sur manchons de couleur verte ;
7° Polo de couleur verte ou bleu ciel, à manches longues :

- avec trois bandes de couleur verte et galonnages ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ;
- avec une bande unique de couleur blanche et galonnages sur manchons de couleur verte ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ;

8° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), pantalon de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ; ou pantalon de montagne de couleur noir ou kaki ;
9° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), pantalon de couleur verte, sans passepoil ; ou pantalon de montagne de couleur noir ou kaki ;
10° Surpantalon de couleur bleue ou verte ;
11° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), jupe de couleur bleue pour les agents de sexe féminin, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
12° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), jupe de couleur verte pour les agents de sexe féminin, sans passepoil ;
13° Chaussures de couleur marron ou noire à lacets, basses ou montantes ou de type rangers ;
14° Chaussettes de couleur noire, grise ou verte ;
15° Collants de couleur chair pour les agents de sexe féminin ;
16° Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de service général d'hiver des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres ont une tenue d'hiver obligatoire avec des couleurs et des motifs différents selon leur collectivité.

La tenue de service général d'hiver ainsi fixée :
1° Couvre-chef :

- képi ou casquette souple (postillon pour les agents féminins) de couleur noire si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ou de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ;
- calot ou bonnet de police de couleur bleue ou verte ;

2° Blouson ou veste trois quarts de couleur bleue ou verte ;
3° Vêtements de pluie de type imperméable ou ciré de couleur bleue ou verte marqués sur les faces avant et arrière « Garde champêtre - Police rurale » en blanc ou gris rétroréfléchissant au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée :

- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), de trois bandes de couleur verte ;
- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), d'une bande unique de couleur blanche ;

4° Pull de couleur bleue ou verte, à manches longues ;
5° Veste polaire de couleur bleue ou verte ;
6° Chemise de couleur bleue ou verte, à manches longues et galonnages sur manchons de couleur verte ;
7° Polo de couleur verte ou bleu ciel, à manches longues :

- avec trois bandes de couleur verte et galonnages ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ;
- avec une bande unique de couleur blanche et galonnages sur manchons de couleur verte ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres) ;

8° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), pantalon de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ; ou pantalon de montagne de couleur noir ou kaki ;
9° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), pantalon de couleur verte, sans passepoil ; ou pantalon de montagne de couleur noir ou kaki ;
10° Surpantalon de couleur bleue ou verte ;
11° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), jupe de couleur bleue pour les agents de sexe féminin, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
12° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er (Tenues et signalisation des véhicules de service des gardes champêtres), jupe de couleur verte pour les agents de sexe féminin, sans passepoil ;
13° Chaussures de couleur marron ou noire à lacets, basses ou montantes ou de type rangers ;
14° Chaussettes de couleur noire, grise ou verte ;
15° Collants de couleur chair pour les agents de sexe féminin ;
16° Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance