Arrêté du 22 août 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVE À L'OUTRE-MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté en Polynésie française

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi en Polynésie française.

En vigueur depuis le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Polynésie française

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVE À L'OUTRE-MER
Article 20