Arrêté du 22 août 2023

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Application des dispositions en Polynésie française

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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