Arrêté du 22 août 2023

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de ses articles 14 (Caractéristiques des véhicules des gardes champêtres) à 19 (Signalisation des véhicules des gardes champêtres) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer en 2025, sauf pour certains articles qui commencent en 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de ses articles 14 (Caractéristiques des véhicules des gardes champêtres) à 19 (Signalisation des véhicules des gardes champêtres) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance