Arrêté du 22 avril 1994

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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés (en francs):

Bureau des longitudes:

......................................................

6 881 Membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'observatoire de Montsouris ......

13 235 ......................................................

8 472 Institut d'hydrologie et climatologie:

......................................................

9 522 Collège de France:

Professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants ......

23 812

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés (en francs):

Bureau des longitudes:

......................................................

6 881 Membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'observatoire de Montsouris ......

13 235 ......................................................

8 472 Institut d'hydrologie et climatologie:

......................................................

9 522 Collège de France:

Professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants ......

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