Art. 3. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
Arrêté du 22 avril 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
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