Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 6
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Paiement pour la validation des acquis de l'expérience maritime
Le dépôt de dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience auprès des référents des centres de validation des acquis de l'expérience des établissements de la formation professionnelle maritime désignés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est soumis à l'acquittement par les candidats d'une contribution financière non remboursable.